Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 26 juin 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Ma question est complémentaire. Quel mode de comptabilisation retenez-vous afin que le produit du CICE soit effectivement anticipé dans le calcul du prix de revient des produits, et donc intégré dans les choix de gestion ? Le CICE est-il comptablement assimilé aux fonds propres, et comptabilisé en tant que tel dans un compte de fonds propres ? Apparaît-il dans le résultat comptable ou dans le résultat fiscal ? De manière générale, quelles sont vos pour propositions pour que le CICE soit anticipé dans la gestion de l'entreprise ?

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