Intervention de Olivier Carré

Pourriez-vous nous expliquer un cas concret dans lequel le CICE vient en déduction de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Cela a fait l'objet de beaucoup de discussions à la commission des Finances. On a compris que cela concernait plutôt les sociétés personnes telles les sociétés civiles de moyens. Comment le CICE perçu par les personnes membres de ces sociétés peut-il « remonter » vers ces dernières pour financer des investissements et des embauches ? En effet, la société n'est pas la récipiendaire du CICE, alors que cet avantage fiscal est plutôt conçu pour favoriser le développement des entreprises.