Intervention de Guillaume Monier

Réunion du 26 juin 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Guillaume Monier :

Le CICE diminue les charges sociales ; il figure donc dans un compte de charge, dans le compte de résultat. Dans le bilan, le CICE peut représenter soit une créance, soit une dette. Soit le CICE vient diminuer la dette d'impôt sur les sociétés (IS) – il est alors inscrit au passif du bilan –, soit il vient augmenter la créance. Mais chaque année, la société soumise à l'IS aura une créance ou une dette d'IS. Le CICE n'apparaît donc pas de manière directe dans le bilan. En revanche, il apparaît de manière directe à la lecture du compte de résultat puisqu'on voit qu'il y a un montant négatif dans les charges sociales.

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