Intervention de Guillaume Monier

Notre société emploie 40 collaborateurs. Cela représente 30 000 euros de CICE, ce qui n'est pas négligeable. Mais comme la majorité des entreprises, cela ne nous a pas permis de provisionner ou de thésauriser. En revanche, le CICE a diminué le coût social et amélioré la rentabilité de l'entreprise.

Sur notre clientèle locale de TPE et de PME, même si sur d'autres secteurs cela a pu être différent, les sociétés mères n'ont pas pu accaparer les fonds du CICE au détriment de leurs filiales. Je pense que la situation économique est suffisamment grave pour abaisser le coût social. Dans certains secteurs, on ne parle même pas de thésaurisation. La trésorerie et l'activité sont des préoccupations plus pressantes.

Vous vouliez enfin que l'on fasse un point le traitement du CICE lorsqu'il se déduit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les entrepreneurs individuels et les professions libérales déclarent le CICE dans leur déclaration de revenus, comme les autres crédits d'impôts, et celui-ci est déduit de leur impôt sur le revenu. Les montants sont plus modestes que pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, et en général inférieurs à 1 000 euros. Dans la mesure où ces montants ont un impact sur le compte personnel de ces entrepreneurs, ceux-ci doivent les réinjecter dans leur entreprise. Ces sommes, peu importantes, permettent de réduire l'impôt sur le revenu et d'améliorer la rentabilité à la marge.