Intervention de Yves Vérollet

L'UNA est une fédération qui regroupe environ 950 structures : il s'agit pour la plupart d'associations, mais aussi de structures publiques territoriales, telles que des centres communaux d'action sociale (CCAS), ou encore d'organismes mutualistes. Ces structures sont souvent polyvalentes et gèrent plusieurs types de services auprès de différents publics. Cela représente un peu plus de 80 000 salariés dans le système prestataire. Pour ce qui concerne les structures mandataires, cela représente environ 30 000 salariés. Parmi ces structures, 150 n'exercent qu'un seul type d'activité, par exemple uniquement de l'aide à domicile, mais la plupart sont pluri-activités, en intervenant dans le domaine de l'aide, et du soin, de l'intervention sociale et familiale ou de la petite enfance, par exemple.

Dans le contexte actuel, et en particulier dans le cadre des débats en cours sur le projet de loi relatif à la santé et celui relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, il est important de souligner que la branche intervient dans le domaine de l'aide et du soin. En effet, lorsque l'on parle d'intervention globale auprès des personnes âgées – parcours de santé, dispositif PAERPA (personnes âgées en perte d'autonomie), etc. – , nous sommes un peu au coeur de tout cela, mais avec la particularité pour cette branche d'être née du social et d'être parfois peu acceptée par le monde du sanitaire.

Au-delà de l'UNA, l'ensemble de la branche de l'aide à domicile représente de l'ordre de 220 000 salariés, avec une convention collective unique et quatre fédérations : l'Association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), qui compte à peu près autant de salariés que l'UNA, soit environ 80 000, ainsi que deux autres plus petites, Adessadomicile et la FNAAFP-CSF (Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire). Nous travaillons bien ensemble et défendons souvent les mêmes positions.

À l'UNA, nous avons environ 250 services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des centres de santé infirmiers, et c'est également le cas pour l'ADMR. Cependant, dans les débats actuels, nous avons du mal à nous faire reconnaître comme des intervenants sur le plan sanitaire et social. Cela constitue pour nous l'un des enjeux de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Et je dois dire que le débat qui avait été engagé avec Mme Michèle Delaunay, et désormais avec Mme Laurence Rossignol, a bien avancé sur ces questions, avec par exemple l'introduction dans ce projet de loi de la notion de service polyvalent d'aide et de soin à domicile (SPASAD), qui regroupe les structures d'aide et de soin. Dans le projet de loi relatif à la santé publique, il y aussi l'idée de créer un service public territorial de proximité, et nous souhaitons pouvoir être partie prenante de tout cela.

Concernant le profil des salariés dans le secteur de l'aide à domicile, il s'agit très majoritairement de femmes, qui représentent au total 97 % des intervenants. Plus précisément, il apparaît que les hommes sont davantage présents dans le secteur du handicap, mais qu'en revanche, concernant l'intervention auprès des personnes âgées, leur proportion est plus faible encore et doit même être statistiquement peu décelable.

Par ailleurs, les trois quarts des salariés ne travaillent pas à temps plein. En revanche, contrairement à ce que l'on peut penser, il ne s'agit pas de contrats précaires au sens où pour l'essentiel la part des contrats à durée indéterminée (CDI) s'élève à 88 % environ.

Plus de la moitié des intervenants sont des personnes âgées de 45 ans ou plus. Selon la Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques (Dares), il y aura environ 250 00 départs en retraite d'ici 2020, qui vont donc nécessiter des recrutements, dans un secteur qui n'est pas très attractif.

Ce manque d'attractivité tient tout d'abord aux difficultés que peuvent rencontrer des salariés pour travailler à temps plein. Cela dit, plus les personnes sont qualifiées et plus le temps de travail est important, ce qui est plutôt rassurant. Par exemple, les auxiliaires de vie sociale sont à temps plein ou quasiment dans beaucoup d'associations.

Cependant, même si la branche est reconnue, au moins juridiquement, dans le secteur médico-social depuis la loi du 2 janvier 2002, nous restons un peu à la marge dans les faits, ce qui est probablement lié pour partie au caractère éclaté des financements, avec une partie provenant de l'assurance maladie pour les structures de soins mais surtout, pour un grand nombre de structures, des financements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

À cet égard, il y a une contradiction lorsque l'on parle de professionnalisation du secteur : d'un côté, tout le monde souhaite renforcer la qualité des interventions mais, d'un autre côté, lorsque l'on développe la qualification des salariés, par exemple au niveau d'auxiliaires de vie sociale, il n'y a pas forcément ensuite les financements correspondants. En la matière, les conseils généraux peuvent avoir des attentes mais aussi des possibilités financières différentes : ainsi, certains font clairement le choix de soutenir la professionnalisation du secteur et donc d'aller vers plus de qualité, en prenant en compte cet objectif dans le cadre des discussions budgétaires, mais c'est beaucoup moins le cas dans d'autres départements.