Intervention de Manuella Pinto

Réunion du 25 juin 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Manuella Pinto :

Dans la convention collective, il s'agit du mode prestataire, et le temps de déplacement n'est pris en compte que s'il s'agit de déplacements entre séquences consécutives de travail : s'il y a par exemple une interruption d'une heure ou bien liée à une activité chez un autre employeur, le temps de déplacement n'est pas pris en compte. Or il s'agit d'un créneau horaire où la personne n'est pas disponible.

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