Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 juin 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Donc le temps de travail commence lorsque la salariée est au domicile de la première personne aidée, mais si par exemple, elle a une coupure dans la journée, ce qui n'est pas de son fait, et qu'elle a un accident pendant cette période, quand elle repart au travail, cela est-il considéré comme intervenant pendant un temps de travail ?

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