Intervention de Manuella Pinto

Réunion du 25 juin 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Manuella Pinto :

À partir du moment où la salariée n'est plus à la disposition de l'employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles, elle n'est plus sous la subordination de celui-ci, et cela n'est donc pas considéré comme du temps de travail

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