Intervention de Manuella Pinto

Réunion du 25 juin 2014 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Manuella Pinto :

Le trajet effectué pour se rendre auprès d'une autre personne est un temps de déplacement lié à son activité professionnelle. Il faut distinguer l'accident de trajet (depuis ou vers le domicile de la salariée) de l'accident du travail qui intervient dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

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