Intervention de Charles de Courson

Excusez-moi, chers collègues du groupe UMP, mais ma position sur ce sujet est diamétralement opposée à la vôtre. Quel est le fondement de toutes ces exonérations ? Plus vous exonérez, plus ceux qui ne sont pas exonérés payent, car le coût du transport ne varie pas ! Nous sommes dans une situation de pénurie budgétaire et tous les membres de cette Assemblée sont d’accord pour dire qu’il faut développer les réseaux de transports publics dans les agglomérations : est-ce donc bien le moment de faire des exonérations ?

Une autre difficulté apparaît dans nos débats : où faire passer la limite ? Pourquoi les uns seraient-ils exonérés, et pas les autres ? En concédant des exonérations, vous allez susciter des hostilités entre les uns et les autres !

Vous avez tous lu l’alinéa 15 de cet article 5 quater. Il prévoit déjà de nombreuses exonérations. Les autorités compétentes peuvent même, par délibération, élargir le champ de ces exonérations – tenez-vous bien – aux « associations à but non lucratif affiliées à une association reconnue d’utilité publique ». Qu’est-ce que cela veut dire, une association « affiliée » ? Les associations n’ont pas de filiales ! Cela signifie que toute association payant une cotisation de dix euros à une fédération est considérée comme affiliée et peut bénéficier de l’exonération, sous réserve d’une délibération de l’organisme compétent. Écoutez, cela n’est pas raisonnable !

Le vrai combat, ce n’est pas d’étendre le champ des exonérations, mais de le réduire, voire de supprimer ces exonérations qui sont dénuées de fondement ! Je suis désolé de perturber la belle harmonie de ce débat où tout le monde est d’accord pour augmenter toujours un peu plus le nombre de bénéficiaires des exonérations, au détriment des autres assujettis. Les entreprises, les hôpitaux… tout le monde paye ce versement transport !