Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je serai bref. Il faut dire que nous sommes en pleine incohérence, si ce n’est en pleine schizophrénie ! Depuis dix ans, des centaines d’amendements ont été déposés pour augmenter le versement transport. Depuis dix ans, il n’y a pas eu de séance consacrée à l’examen d’un texte budgétaire sans que l’un de nos collègues ne dénonce la multiplication des niches fiscales. Or que se passe-t-il sur ce sujet ?

Le versement transport n’est pas suffisant, à l’heure actuelle, pour couvrir le développement des transports publics, qui est extrêmement coûteux. Les transports publics sont tous, en effet, structurellement déficitaires. Il faut donc protéger à tout prix la recette qu’assure le versement transport.

Revenons-en à la finalité de ce prélèvement. Pourquoi avons-nous mis en place le versement transport ? Nous avons tenu le raisonnement suivant : puisque l’employeur profite indirectement des transports publics grâce auxquels ses salariés se rendent à leur travail, il doit contribuer à leur financement.

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