Intervention de Éric Alauzet

Une incertitude relative demeure quant à l’impact des modifications de l’exonération de versement transport sur un certain nombre d’associations ; je pense notamment au secteur médico-social. Nous proposons donc par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement avant la fin de l’année un rapport sur l’impact de cette décision sur les associations.

Permettez-moi d’ajouter que je ne suis néanmoins pas insensible aux arguments que M. Charles de Courson a développés, même s’il ne s’agissait pas des mêmes caisses. Sur ces questions-là, chacun doit être responsabilisé. La responsabilisation et la transparence imposent à chacun de payer son écot, quitte à trouver des dispositions permettant d’équilibrer la balance au bout du compte pour que chaque association puisse mener son activité dans de bonnes conditions. Nous avons pu constater dans les collectivités locales que l’eau et le chauffage étaient gratuits pour les associations, même si cela a tendance à changer. Il faut vraiment remettre de l’ordre dans tout cela.