Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission ayant adopté un amendement identique, elle est évidemment favorable à celui qui vient d’être présenté. Pour toutes les raisons qui ont été évoquées au cours de ce débat, il importe en effet que le Gouvernement délivre un bilan d’étape après la mise en oeuvre de la présente mesure de manière à clarifier son impact, même si le délai que nous proposons est assez court.
