Intervention de Thierry Mariani

De surcroît, l’absence de concertation fait que les dispositifs proposés sont préjudiciables au secteur touristique français. Une concertation aurait permis d’établir le lien entre la fiscalité des hébergements touristiques et la contribution au besoin de financement des transports en Île-de-France.

Par ailleurs, j’appelle votre attention sur les difficultés d’ordre technique qu’impliquerait l’article instaurant une taxe sur les hébergements touristiques de la région Île-de-France. En effet, le recouvrement de cette taxe de « contribution transports » reposerait sur l’ensemble des communes d’Île-de-France. Or la plupart des communes ne sont pas classées comme communes touristiques et leurs hébergements touristiques n’appliquent pas la taxe de séjour communale. Le recouvrement de cette nouvelle taxe par des communes ne disposant pas des outils adéquats pourrait s’avérer très compliqué.

Au lieu d’adopter un compromis élaboré sur un coin de table, il semblerait plus sage de prendre le temps de la concertation et de réexaminer en profondeur la réforme de la fiscalité des hébergements touristiques – c’est d’ailleurs l’engagement qu’a pris le ministre des affaires étrangères lors des Assises du tourisme. J’espère que le vote d’aujourd’hui sera identique à celui d’hier soir, sur un sujet comparable.