Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ai confirmé cette nuit que nous proposerions des mesures pour compléter le financement de l’AFITF, qui n’est assuré que jusqu’à la fin de cette année. La ministre des transports s’est exprimée à ce sujet et le Gouvernement apportera des précisions et des dates en loi de finances initiale.

Voilà les engagements que le Gouvernement comptait prendre devant vous : dégager 140 millions d’euros en loi de finances initiale grâce à différents financements auxquels a réfléchi, en particulier, la mission d’évaluation et de contrôle du Parlement.

Ces précisions permettront, non pas de clore le débat, car le Parlement reste libre de discuter et le Gouvernement se tient à sa disposition, mais de le situer dans un contexte où les engagements sont clairement pris et datés. Je ne défendrai pas à nouveau l’amendement de suppression qui vous sera proposé.

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