Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement proposé par le Gouvernement. Compte tenu des engagements qui ont été pris en termes de délais pour la prochaine loi de finances, à l’automne prochain, et des montants qui ont été précisés par le Premier ministre et par le secrétaire d’État chargé du budget, j’émets un avis favorable.
