Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Monsieur le ministre, le groupe SRC prend acte de votre engagement à réformer dans la loi de finances pour 2015 la fiscalité touristique et à inscrire les sommes nécessaires à la réalisation du réseau de transports francilien, à hauteur de 140 millions d’euros. Nous prenons également acte du fait que la fiscalité touristique fera partie des modes de financement de ce réseau.

Pour permettre à la concertation avec le monde professionnel, lequel doit aussi balayer devant sa porte, comme cela a été dit, de s’achever, nous acceptons de reporter ce débat à la loi de finances pour 2015. Le groupe SRC vous fera part de ses propositions dès le début du mois de septembre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion