Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

En application de l’article 79 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 5 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion