Intervention de Christian Eckert

Je tiens à vous rassurer d’emblée, mesdames et messieurs les députés : cette seconde délibération est d’ordre technique et ne remet pas en cause une décision prise par votre assemblée, comme c’est parfois le cas. Le service de la séance, et je le remercie pour sa vigilance, a décelé à l’article 5 bis tel qu’il a été adopté par votre assemblée une erreur matérielle qu’il nous appartient de corriger.

Cet article donc substitue à l’écotaxe le péage de transit des poids lourds. Il prévoyait qu’un seul et même décret précise les critères de seuil d’assujettissement et la liste des routes concernées. Mais lorsque nous avons, après avoir longuement débattu de la question, précisé le seuil d’assujettissement dans la loi, nous avons du même coup fait disparaître la mention du décret – auquel il est d’ailleurs toujours fait référence plus avant dans le texte ! Afin de corriger cette erreur matérielle, il suffit de rédiger l’alinéa 8 comme suit : « Un décret fixe la liste des routes et autoroutes mentionnées au 1° du I ». Qu’on me pardonne si je n’ai pas été parfaitement clair !