Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…la carte initiale du Gouvernement a été retravaillée. Avec la commission des lois, j’ai fait ce choix pour relancer le débat. Les parlementaires s’en sont saisi et j’ai la conviction qu’un bon compromis peut se dégager. Après la discussion générale, j’aurai l’occasion et l’honneur de proposer, au nom de la commission des lois, une nouvelle carte et un nouveau dispositif.
