Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Présentation
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois a également souhaité donner aux régions la possibilité de fusionner encore, nous en débattrons, et permettre un découpage plus fin, au niveau du département, quand les conditions d’intérêt général sont clairement réunies.
