Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Mais ce ne sera pas l’essentiel de mon propos.

Après dix-huit mois d’atermoiements, le Gouvernement, ou plutôt le groupe socialiste, nous propose un découpage, un projet de loi, en dissimulant ce qu’il en sera des compétences. Je ne peux pas suivre le rapporteur lorsqu’il considère comme exemplaire le fait que les deux textes ont été adoptés le même jour en conseil des ministres, événement tout de même assez peu important ; et il y a tronçonnage de cette réforme territoriale entre les structures, dont nous débattons, et les compétences, dont nous ignorons beaucoup de choses.

Il y a dans vos propos, monsieur le ministre, dont je reconnais la bonne foi, et dans ceux du rapporteur, quelques ouvertures minimales, trop minces, et parfois proposées avec des points d’interrogation. Par exemple, alors que le Sénat, à l’initiative de Michel Delebarre et de Jacques Mézard, a voté par 331 voix contre une le droit d’option sans majorité particulière, le rapporteur a prévu des votes à la majorité qualifiée dans chacune des assemblées délibérantes des trois collectivités. Il s’agit là d’un recul considérable qui vise à rendre ce dispositif illusoire et inopérant. Il serait bon que le texte évolue sur ce point pendant les débats. De même, une évolution sur le nombre de membres de la section départementale dans les conseils régionaux serait nécessaire. Je ne crois pas, pour ma part, que la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’y oppose, et je rappelle que, depuis la révision de 2008, le dernier alinéa de l’article 4 de la Constitution insiste sur le pluralisme nécessaire des partis et de leurs représentations dans les différentes instances élues. Or si le Cantal ne disposait que d’un siège – ou deux grâce à la miséricorde du rapporteur –, on ne pourrait pas dire qu’il s’agit là d’une représentation extrêmement pluraliste. S’il y a de très grandes régions avec, noyés dans un très vaste aréopage de conseillers régionaux, un ou deux représentants d’un département, on ne peut pas dire que cela aille dans le sens de la proximité ni de la représentation efficace du territoire.

J’aurai l’occasion de m’exprimer plus longuement tout à l’heure dans le cadre de la discussion générale. Mais d’ores et déjà je veux dire que nous ne sommes pas du tout hostiles à la régionalisation. Je crois que Pierre Mendès France a été l’un des premiers, dans La République moderne, en 1962, à préconiser les conseils régionaux. Bien sûr, les ministres radicaux ont coopéré avec François Mitterrand et Gaston Defferre pour les lois de décentralisation qui nous paraissent essentielles, car il est primordial de transférer le pouvoir de l’administration d’État aux élus locaux. Or je vois dans ce texte, quoi qu’en ait dit le ministre avec talent et sans doute conviction, un très fort mouvement de recentralisation.