Intervention de François de Rugy

Vous voyez qu’il faut parfois savoir marquer une accélération. Pourquoi ai-je cité cet exemple ? Parce que, comme souvent, cette carte n’est pas sortie de rien en trois mois. Il y avait eu des tentatives, sous l’Ancien Régime, de procéder à des réformes territoriales. J’ai regardé ce qui avait été fait à l’époque. Par exemple, Turgot avait publié un rapport en 1775, pour créer différents niveaux : des municipalités, des districts, des provinces, déjà ! On voulait discuter de la répartition de l’impôt, de l’entretien des chemins et même d’oeuvres d’intérêt paroissial.

Et puis cela fut abandonné en 1776, Turgot ayant été « démis ». Puis, Necker proposa l’institution d’assemblées provinciales – qui furent d’ailleurs créées – et il y eut Calonne, Loménie de Brienne et, dans une lignée un peu comparable… les rapports Raffarin, Krattinger ou Balladur.

Je ne sais pas qui, historiquement, pourrait jouer le rôle de qui, mais on constate qu’alors, déjà, des idées avaient émergé, que des rapports avaient été rédigés et que cela a finalement abouti à la création d’assemblées provinciales – y compris élues, en 1787, et qui ont même siégé un an plus tard. Elles n’ont eu qu’une seule session, car en 1789 est intervenue la convocation des Etats généraux, et c’est alors que la création des départements a été engagée.