Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cela n’existe pas hors des discours de tribunes et de façade dont nous sommes abreuvés depuis quelques mois.

La question se pose également, s’agissant de la montée en puissance supposée des intercommunalités, d’une éventuelle modification des compétences obligatoires et facultatives. Avouez que, si vous voulez faire des intercommunalités le premier pivot de la proximité dans les départements, cela n’est pas une question anodine !

Or la seule orientation réelle que vous proposez – non pas même dans le texte mais dans votre discours – est le relèvement des seuils de population, sans doute à 20 000 habitants, pour constituer, demain, les intercommunalités. Dans certains départements, monsieur le ministre, il faudra faire un peu de chemin pour les trouver. Vous transposerez alors sur le plan local les problèmes que vous aurez créés à cette occasion sur le plan départemental.

Vous évoquez, ensuite, la clarification des compétences et la lisibilité. Je suis désolé de vous répéter que, sur ce plan-là, aucun texte nous donnant quelques précisions que ce soit n’est encore arrivé sur le bureau de l’Assemblée nationale.

Vous parlez de réforme de l’État sans nous dire laquelle. Vous assurez que le rôle de l’État sera renforcé au sein des départements alors qu’un certain nombre d’entre nous, sur tous les bancs, considérons qu’il est parfois un peu trop présent où il ne devrait pas l’être et un peu trop absent où il devrait être présent. S’il s’agissait simplement de renforcer sa présence sur un plan local, très franchement, un débat serait nécessaire.

J’apprends avec bonheur que vous comptez augmenter à nouveau les effectifs de la fonction publique d’État dans les départements. Avec quels moyens budgétaires, le cas échéant, le feriez-vous ? Je crois que cela peut utilement alimenter notre débat.

Cette clarification des compétences, cette lisibilité, c’est une farce ! Lorsque l’on imagine, à l’image du débat sur la carte territoriale, ce que pourrait être la réflexion du groupe SRC sur la répartition des compétences, et compte tenu qu’il faut trois, quatre ou cinq navettes pour obtenir un début de commencement de réflexion structurée, nous n’aurons pas voté le texte avant longtemps !

Vous considérez également, monsieur le ministre, que l’élaboration de ce projet a été marquée par la concertation et le débat. Oui, c’est sûr, la concertation et le débat internes au Parti socialiste.