Intervention de Bernard Cazeneuve

Si vous ne l’avez pas, nous allons vous le transmettre. Je comprends, monsieur Poisson, que cela vous agace car ce que je vous dis est très précis.

Le texte relatif aux répartitions des compétences a été examiné en conseil des ministres il y a de cela plusieurs semaines et déposé sur le Bureau du Sénat le 18 juin dernier. Vous devez donc avoir des collègues qui sont tout à fait en situation de vous communiquer le texte, qui existe et est accessible. Lorsque l’on est de bonne foi, on parle de choses qui existent, dont on a pu avoir connaissance, en faisant preuve de la plus grande rigueur possible.

Vous connaissez tant le texte relatif aux régions que le texte relatif aux répartitions des compétences. On a le temps de mener ce débat : on va passer des heures ensemble. Si vous parvenez, au cours de nos échanges, à trouver une seule disposition législative qui témoigne de la volonté du Gouvernement de transférer à présent à l’État des compétences qui sont exercées par les collectivités locales, je dirai, devant la représentation nationale, que vous avez raison et que je me suis trompé. Mais cette disposition, vous ne la trouverez pas.