Intervention de Carlos Da Silva
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Motion de renvoi en commission
Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Vous faites aussi référence à ce que vous appelez – pour ma part, je n’y arrive pas encore – l’acte II de la décentralisation, à propos de la loi du 13 août 2004, en particulier des dispositions conférant des responsabilités nouvelles aux départements.
