Intervention de Claude Bartolone

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.