Intervention de Marc Dolez

Notre assemblée, monsieur le ministre, rendrait service au Gouvernement en adoptant cette motion de renvoi en commission parce qu’elle pourrait lui donner le temps d’engager cette réflexion et de prendre les initiatives nécessaires. Telle est la première raison pour laquelle nous allons voter cette motion.

D’autre part, même si, dans l’état actuel des choses, nous nous faisons peu d’illusions sur la possibilité d’améliorer la copie initiale du texte, le renvoi de ce dernier en commission aurait aussi pour intérêt de permettre un examen conjoint des deux projets de loi que le Gouvernement a adoptés le 18 juin dernier.