Intervention de Étienne Blanc

Le raisonnement du Gouvernement et de votre majorité consiste à commencer la réforme territoriale par une grande carte des régions en nous promettant monts et merveilles pour la suite, qui traitera l’intercommunalité, les départements et les compétences de ces différentes collectivités.

Mais, monsieur le ministre, comment voulez-vous que l’on vous croie ? Voilà bientôt deux ans que votre Gouvernement et vous n’avez respecté aucun des engagements que vous avez pris ! Vous avez interpellé tout à l’heure M. Hervé Gaymard sur ce que pensait le groupe UMP et sur ce qu’il proposait, mais on peut vous retourner ces questions : peut-on aujourd’hui vous faire confiance quant aux engagements que vous prenez sur la suite de cette réforme, dont le premier volet est une carte ? En aucun cas !

Monsieur le ministre, puisque vous avez demandé au groupe UMP de vous faire une proposition, en voici une : écoutez simplement ce que vous dit l’Association des maires de France, qui regroupe des élus de toutes tendances politiques. Elle vous dit que vous faites une erreur parce que vous commencez cette réforme à l’envers. Elle vous dit d’écouter d’abord et avant tout les élus locaux, qui vous demandent d’aborder les questions de compétences, de fiscalité, d’auto-financement des collectivités territoriales, et qui veulent comprendre le sens d’une réforme qui change profondément la France.

Monsieur le ministre, la motion de renvoi en commission qui a été défendue par Jean-Frédéric Poisson ne dit ni plus ni moins que cela : vous commencez une réforme essentielle pour l’avenir de la nation à l’envers. Vous ne ferez pas cette réforme contre les communes, les communautés de communes et les départements. Vous ne ferez pas cette réforme contre les territoires. Vous avez été autiste face à l’expression des élus locaux, c’est une évidence. Il est peut-être encore temps de revoir votre carte, mais il est plus que temps de revoir le fondement même de votre réforme. C’est la raison pour laquelle vous devez renvoyer ce texte en commission.