Intervention de Michel Piron

Je vous ai bien entendu rappeler tout à l’heure, monsieur le ministre, que le texte sur les compétences était à notre disposition, puisqu’il a été présenté en conseil des ministres après avoir été soumis au Conseil d’État. Mais, ne l’oublions pas, ce texte sur les compétences n’est pas voté ; c’est un projet de loi et il ne sera tranché définitivement qu’à l’automne prochain.

Si l’on considère que la question des périmètres doit être déduite de celle des compétences, que ces deux questions sont indissolublement liées, alors, reconnaissons-le, la méthode qui a été employée ne peut être considérée comme satisfaisante. Il eût été largement préférable d’inscrire dans un seul et même texte les compétences et les périmètres ; un tel texte n’aurait d’ailleurs pas comporté un nombre d’article trop important, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Quant à la question lourde, très lourde, du rôle de l’État, qui, du fait du transfert de compétences consécutif à la réforme des collectivités territoriales – non seulement régions et départements, mais aussi intercommunalités et communes – ne saurait demeurer inchangé, si vous l’avez évoquée, monsieur le ministre, au travers de la possibilité d’une déconcentration revue et corrigée, elle n’est pas non plus tranchée.

Alors, bien sûr, comme vous l’avez dit, nous allons en discuter longuement lors de la discussion générale et au cours de l’ensemble de ce débat qui va nous occuper les prochains jours. Cependant, monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre présentation de tout à l’heure : vous avez dit qu’il arrivait parfois à la politique d’avoir quelques mauvaises manières et que, si l’on pouvait s’exonérer des postures, on en serait sûrement plus heureux. J’aurais aimé vous répondre alors « à tout péché, miséricorde », car le moins qu’on puisse dire, en effet, c’est que sous la législature précédente, nous en avons vu et entendu, des postures…

Je conclurai en vous assurant que le groupe UDI n’adoptera pas une telle attitude ; il n’y aura de sa part ni posture ni chèque en blanc.