Intervention de Yves Dubief

Le groupe textile Tenthorey, situé dans les Vosges, réalise 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont environ 25 % à l'exportation directe. Dans ce secteur particulièrement exposé à la concurrence internationale, il emploie cinquante-cinq personnes, pour une masse salariale chargée légèrement inférieure à 2 millions d'euros. Nos comptes enregistrent un CICE de 47 000 euros. Puisque nous sommes une PME et que nous sommes fiscalement déficitaires, nous avons obtenu le versement de ce montant le 4 juin dernier, dans le délai prévu de trois semaines. Nous avons également reçu dans des délais normaux 60 000 euros au titre du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET). Dans ce domaine, donc, nous sommes satisfaits du fonctionnement des services fiscaux.

Après discussion avec les partenaires sociaux – sachant que, dans une entreprise de cette taille, le dialogue est quotidien –, nous avons utilisé le montant du CICE au titre de 2013 pour embaucher une commerciale supplémentaire en novembre dernier.

Nos interrogations portent sur la pérennité de cette mesure : que se passera-t-il après 2015 ? Les politiques d'investissement ou de recherche et développement ne se traduisent dans les performances et les comptes de l'entreprise qu'au bout de cinq ans. Nous avons donc besoin de visibilité.