Intervention de Xavier du Colombier

Réunion du 10 juillet 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France :

Il y a deux raisons. D'abord, nous épuisons le bénéfice du crédit d'impôt recherche – cette mesure a beaucoup plus d'impact pour nous. Ensuite, étant donné la situation de la chimie, notre résultat pour 2013 a été faible, voire négatif.

Le dialogue avec les instances représentatives du personnel est engagé en comité d'entreprise et en comité central d'entreprise. L'interprétation de la législation sociale prête à débat : dans quelle mesure notre obligation de consultation et d'information des organisations syndicales s'applique-t-elle pour des sommes que nous ne toucherons que dans trois ans ? Cela dit, nous avons partagé l'information.

Le CICE étant assimilé à une baisse de charges de personnel dans notre comptabilité, il peut constituer un signal positif pour les investisseurs. Mais, pour les fiscalistes et les responsables des ressources humaines, ces 3,8 millions d'euros pèsent peu par rapport aux hausses décidées en matière de déductibilité des intérêts d'emprunts, de taxe carbone, de fiscalité environnementale ou de charges sociales. Nous sommes donc favorables à une simplification. Une baisse des charges serait plus claire qu'un crédit d'impôt, et plus facile à expliquer au conseil d'administration. Nous préconisons aussi un recalibrage de la mesure. Dans notre cas, son extension aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC triplerait son montant. Enfin, il serait souhaitable que l'on accélère la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le pacte de responsabilité et de solidarité, notamment celle qui concerne la baisse des charges patronales jusqu'à 3,5 SMIC à partir de 2016.

Nous n'avons pas demandé de préfinancement, car le coût de cette procédure ne se justifie pas au regard du montant attendu dans trois ans.

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