Intervention de Xavier du Colombier

Réunion du 10 juillet 2014 à 11h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France :

Le rapporteur Yves Blein, président du groupe d'études Industrie chimique, vous répondrait mieux que moi. L'application de la taxe carbone est modulée en fonction de la situation des industries et des secteurs. Dans la mesure où nous sommes déjà identifiés en tant que secteur exposé à la concurrence internationale dans le cadre du marché européen du carbone, la taxe fait l'objet d'un plafonnement pour les sites déjà répertoriés par la Commission, de manière à leur éviter une double peine. Mais toutes les entreprises ne figurent pas dans la liste de la Commission, si bien que beaucoup de PME et d'ETI de la chimie subissent des effets significatifs. Cela dit, le ciblage du CICE est pour nous le sujet principal.

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