Intervention de Nicolas de Warren

Premier groupe chimique français, Arkema emploie 6 685 personnes sur le territoire national, soit 48 % de ses effectifs ; il n'y réalise que 11 % de ses ventes, mais 42 % de ses productions – pour un solde exportateur de 1,8 milliard d'euros –, 48 % de ses investissements et 80 % de sa recherche et développement. Nous avons embauché 187 personnes l'an dernier en France, soit l'équivalent de 2,8 % des effectifs qui y sont établis. Notre taux de marge, selon la définition INSEE – excédent brut d'exploitation rapporté à la valeur ajoutée –, est de 33 % dans notre pays contre 52,5 % dans le reste du monde.

Notre masse salariale en France se monte à 320 millions d'euros, pour 165 millions de charges sociales, dont le taux atteint ainsi 52 % de la masse salariale. Le CICE, compte tenu de son plafonnement, concerne 36 % de cette masse salariale et représente, au taux de 4 %, 4,5 millions d'euros. Cela équivaut à une baisse de 1,4 % des charges, de sorte que leur taux s'en trouve ramené à 50,6 % et le taux de marge augmenté de 0,2 %. L'élévation du plafond jusqu'à 3,5 SMIC se traduirait par une baisse de charges de 2,6 % et un CICE de 8,2 millions d'euros.

La rémunération annuelle brute au sein du groupe est élevée, compte tenu du niveau de qualification requis ; tous les salaires sont supérieurs au SMIC et très peu sont inférieurs à 1,5 SMIC.

En 2013, le CICE efface 42 % de l'ensemble des hausses fiscales et sociales intervenues depuis 2011. Le solde de ses effets conjugués avec le pacte de responsabilité et la baisse des cotisations familiales devrait, au regard de la hausse des prélèvements, s'avérer positif à partir de 2016. La décroissance nette des charges par rapport à 2010 deviendrait ainsi effective – sous réserve d'une baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés – après 2017.

À 90 %, et avec un décalage de trois ans, le CICE de 2013 sera affecté à la reconstitution de notre fonds de roulement, compte tenu de la situation déficitaire de la société mère. Le comité d'entreprise a par ailleurs librement décidé, dans une filiale bénéficiaire, d'affecter 8 % de ce crédit d'impôt à l'acquisition de véhicules électriques. Enfin, à défaut d'usage spécifique dans une autre filiale, nous avons décidé de consacrer 2 % du CICE à la réduction du résultat distribué à la société mère.