Intervention de Alexandre Saubot

À l'origine, le mécanisme du CICE devait être calqué sur le CIR, imputable sur les acomptes de l'impôt soldé l'année suivante. Si, par hypothèse, le CICE annule l'impôt, les acomptes devront quand même être versés pendant quatre ou cinq échéances : les bénéfices de la mesure ne se font alors sentir qu'au moment de liquider l'impôt, l'année suivante. Les dispositions prises par Bercy rendent en effet impossible l'imputation sur les acomptes, ce qui peut encore différer la restitution d'une année supplémentaire si elle porte sur deux exercices.