Intervention de Alain Griset

Lorsque le CICE a été instauré, les chambres de métiers et de l'artisanat, comme l'Union professionnelle artisanale, ont regretté qu'il n'ait pas consisté en une baisse de charges directe. Dans un premier temps au moins, nos entreprises ont trouvé le dispositif complexe, raison pour laquelle elles ont été relativement peu nombreuses à l'utiliser. J'avais d'ailleurs signalé, lors d'un entretien avec le ministre, que la page d'accueil du site de dépôt de la demande n'était guère incitative, car elle mettait en avant les frais associés à la démarche. Ce point a heureusement été rectifié.

Le fait que les entreprises individuelles n'embauchant pas de salariés soient exclues du dispositif pose un problème dans l'artisanat. On m'objectera que le CICE est assis sur la masse salariale ; mais, dans une SARL à un seul salarié, son salaire ouvre droit au CICE. Cette différence de traitement est d'autant plus incompréhensible que les entrepreneurs individuels sans salarié représentent la moitié des entreprises françaises et payent leurs cotisations et leurs impôts.

Nos entreprises ont été assez peu nombreuses à recourir au préfinancement, découragées par le coût du dossier et les autres frais. Mais celles qui l'ont fait s'en félicitent. La mesure a globalement bénéficié à leur trésorerie, qui était alors très dégradée. Le dispositif est donc apprécié, d'autant que le taux passe de 4 à 6 %. Nous essayons actuellement d'inciter nos entreprises à demander le préfinancement pour 2015.