Intervention de Jean-François Roubaud

La question de l'intégration du CICE à l'indice du coût du travail (ICT) préoccupe nos entreprises. L'INSEE a d'abord procédé à cette intégration, ce qui rejaillissait sur les révisions de prix ; cela posait problème dans le cadre de marchés pluriannuels et entraînait des effets contraires à l'objectif poursuivi. Désormais, l'INSEE présente aussi l'indice hors effet CICE. Nous souhaitons que ce soit sur ce dernier indice que se fondent l'administration et les donneurs d'ordre publics, et qu'une instruction de Bercy le précise explicitement.

Il est aussi arrivé que certains gros clients demandent à nos entreprises, souvent sous-traitantes, de les faire bénéficier de la remise résultant du CICE. Le procédé était un peu trop grossier pour passer inaperçu, mais il convient de rester vigilant.