Intervention de Jean-François Roubaud

Réunion du 10 juillet 2014 à 12h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME :

Une certaine transparence dans l'utilisation du CICE serait souhaitable. Les noms des quinze ou cinquante entreprises qui bénéficient le plus du dispositif pourraient par exemple être publiés. J'ai crû comprendre que La Poste en faisait partie : si tel était le cas, cela ne serait pas très cohérent.

Certaines organisations professionnelles antillaises demandent, en raison du coût local du travail, que le crédit d'impôt soit calculé sur la base de 12 ou 15 % de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 SMIC. Pour ma part, j'estime qu'il serait préférable de maintenir un dispositif identique à celui appliqué en métropole tout en continuant à appliquer les mesures de renforcement de l'exonération dite « LODÉOM », du nom de la loi pour le développement économique des outre-mer, prévues pour les entreprises éligibles au CICE.

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