Intervention de Olivier Carré

Vous avez rappelé à juste titre que de nombreux contrats pouvaient être indexés ; or la composition des indices, sur le plan technique, est fondamentale. Avez-vous une idée – à supposer que vos services soient concernés – de la façon dont le CICE est répercuté dans les différents indices de suivi ? L'est-il dans les indices relatifs à l'évolution du coût du travail ou dans d'autres indices que l'on retrouve notamment dans les marchés conclus par les collectivités territoriales – je pense à l'indice SYNTEC –? De nombreuses prestations, en effet, dans le cadre des DSP, comportent des formules d'indexation dans lesquelles on trouve quasiment toujours un indicateur lié à l'évolution du coût du travail ou de la main-d'oeuvre. Le CICE présente cette particularité que son assiette est assise sur un coût du travail qu'il n'affecte toutefois pas directement. Outre celui de l'INSEE, il faut compter avec tous les indicateurs sectoriels, voire des indicateurs « maison » qui figurent dans les DSP.

Savez-vous si une disposition réglementaire oblige les entreprises à intégrer l'impact du CICE dans ces indices retraçant l'évolution du coût de la main-d'oeuvre ?