Intervention de Isabelle Le Callennec

Je remercie la Cour pour ce rapport qui nous sera d'une aide précieuse. Vous avez rappelé le très fort soutien public aux aides à la personne. Il n'empêche qu'en 2013, selon l'ACOSS, 72 000 particuliers employeurs, soit 3,2 % d'entre eux, ont cessé de cotiser aux URSSAF ; le volume des heures déclarées a baissé et le travail dissimulé a explosé.

Vous recommandez une meilleure articulation des politiques publiques ; quel serait alors le rôle dévolu aux conseils généraux avant leur possible disparition ?

Dans un autre domaine, l'exclusion du champ de l'économie sociale et solidaire de nombreuses petites entreprises oeuvrant dans le domaine des services à la personne ne risque-t-elle pas d'affaiblir encore le secteur, alors que les besoins sont très nombreux ? L'interdiction des contrats à temps partiel inférieur à 24 heures hebdomadaires ne risque-t-elle pas d'amplifier le phénomène ? Quel impact aura le gel des pensions de retraite sur le recours des classes moyennes aux services à la personne ?

Généraliser la dématérialisation du CESU préfinancé me semble une excellente suggestion. La Cour s'est-elle penchée sur le chèque d'accompagnement personnalisé ?

Enfin, les régions ont fait de grands efforts en matière de formation et de qualification ces dernières années ; quelles recommandations complémentaires leur feriez-vous ?