Intervention de Alain Tourret

Bien évidemment, non ! On me dit qu’une loi ne permettrait pas cela parce que cela ruinerait un peu la rapidité que l’on attend de l’État en matière de contrôle de légalité. De qui se moque-t-on ? On n’est plus en 1870 où l’on ne pouvait gagner la préfecture qu’à cheval. Maintenant, tout se fait par internet, et, bien évidemment, l’argument ne vaut absolument plus.

En tout cas, monsieur le secrétaire d’État à la réforme territoriale, je veux vous en convaincre : sur ce sujet, il y a une piste à creuser, vraiment. On peut parfaitement comprendre qu’il y ait, d’un côté, la préfecture de région et, de l’autre, l’assemblée régionale. C’est un peu ce que vous avez proposé, avec votre sens du symbole, de l’image et de la litote, en évoquant le jardin à la française et le jardin à l’anglaise. Nous n’avons pas à cultiver partout des jardins à la française, c’est-à-dire les cheveux en brosse, parfaitement égaux, la même taille partout dans toutes les régions. Ce que nous voulons au contraire, c’est offrir la possibilité d’imaginer et faire en sorte que chacun s’y retrouve. Si chacun ne s’y retrouve pas, avec cette réforme, elle sera rejetée.

Alors, voilà, ce sont les derniers obstacles. J’espère qu’ils seront levés par les amendements que nous avons déposés, du moins sur la notion de chef-lieu provisoire. Selon la jurisprudence administrative, c’est, dans un premier temps, la ville la plus petite qui doit être retenue. Ensuite, des discussions avec l’ensemble des métropoles seront possibles.

Messieurs les secrétaires d’État, si nous n’agissons pas ainsi, cette réforme sera rejetée. Il appartient à l’État d’assurer les péréquations, d’assurer l’égalité des territoires, c’est le principe le plus fort. Le sentiment d’abandon, monsieur le ministre, est extrême dans nos territoires. Je suis élu du bocage normand.