Intervention de André Chassaigne

La nouvelle carte territoriale qui se dessine suscite en nous une inquiétude très grande. L’essentiel des richesses – entreprises, universités, centres de recherches – sera concentré au coeur des métropoles et soutenu par la puissance publique régionale. Les entreprises s’y livreront une compétition sans merci, tandis que nos territoires ruraux seront progressivement délaissés et voués aux reculs économiques et sociaux. On peut légitimement s’interroger sur la réaction qu’aurait suscité, chers collègues de gauche, une telle réforme de la part des exécutifs régionaux actuels, si elle avait été portée par la droite !

Fruits des grandes avancées républicaines qui ont jalonné notre histoire, nos collectivités ne peuvent être découpées en fonction de calculs politiques, inspirés par les futures échéances électorales et dictés par l’obsession de la compétitivité et des critères de rentabilité. Imposées par les politiques libérales, les réductions de dépenses publiques, sur lesquelles se calquent les choix des gouvernements successifs, saignent nos collectivités. Depuis plusieurs années, elles sont confrontées à une réduction drastique de leurs budgets. Ainsi, après compensation, la suppression de la taxe professionnelle a déjà représenté un manque à gagner de 8 milliards d’euros pour les collectivités.

À titre de comparaison, en 2004, l’impôt des entreprises représentait 41 % des recettes fiscales des collectivités, et celui des ménages 42 % de ces recettes. En 2013, cette répartition a été modifiée au détriment des ménages, qui contribuent désormais à hauteur de 51 % de ces recettes, tandis que la part des entreprises est de 37 %. Ce sont donc bien les contribuables qui ont payé les cadeaux fiscaux dont ont bénéficié les grands groupes industriels et financiers, lesquels sont systématiquement exemptés de leurs responsabilités sociales, environnementales et territoriales.