Intervention de André Chassaigne

De plus, les collectivités sont frappées de plein fouet par la terrible cure d’austérité imposée au pays. Leurs dotations sont restreintes jusqu’en 2017. Le Gouvernement ne s’en cache pas. Ainsi, après deux années de gel, après la baisse des dotations de 1,5 milliard déjà réalisée en 2014, leurs dotations baisseront de 11 milliards sur les trois prochaines années. Dès 2015, on nous annonce une refonte complète de la dotation générale de fonctionnement et de ses critères d’attribution, pour encourager les comportements dits vertueux. Les dépenses de chaque collectivité seront alors encadrées par l’attribution de ressources différenciées, impliquant les regroupements de structures, la mutualisation des services et une autonomie financière restreinte. Il s’agit d’imposer une austérité sans précédent aux collectivités territoriales, au nom du redressement des comptes publics exigé par l’Europe libérale. C’est aussi le meilleur moyen pour livrer aux appétits de grands groupes privés des pans entiers de services publics locaux qui étaient jusqu’ici gérés par les collectivités.

Alors qu’elles réalisent 72 % des investissements publics et ne représentent que 9 % de la dette publique globale, alors qu’elles assument, avec une efficacité reconnue, des services indispensables à la population, les collectivités territoriales vont être asphyxiées par l’État, avant même la disparition programmée des départements, partenaires privilégiés des communes.