Intervention de André Chassaigne

Les trois niveaux de collectivités, commune, département et région, sont indispensables pour l’harmonie sociale et la politique de solidarité, qui est complémentaire de l’action de l’État. Afin de répondre aux besoins des populations et de la vie démocratique de nos territoires, ces collectivités doivent disposer d’assemblées élues à la proportionnelle, dotées de ressources fiscales propres et assurées de la clause de compétence générale.

Nous aurons l’occasion de revenir dans l’examen des articles de ce texte une nouvelle fois sur les conséquences néfastes des dispositions qu’il contient.