Intervention de Alain Rousset

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rousset :

Comme tous ceux qui ont comparé les modèles d’organisation des pouvoirs publics, je pense que la décentralisation est la mère des réformes. Elle seule peut nous faire passer d’une organisation publique où la relation à l’État est d’ordre messianique, comme l’écrivait déjà Michelet au XIXe siècle, à une organisation de responsabilité. Chaque fois que le législateur a confié précisément et exclusivement une responsabilité à une collectivité, celle-ci a été exercée avec plus d’efficacité et d’égalité sur le territoire.

La démocratie est donc la réconciliation de nos concitoyens avec l’action publique, qui y gagne car ils savent qui fait quoi, qui est responsable de quoi. Ils peuvent ainsi juger, sanctionner, ou valider. C’est aussi une des conditions de la réforme de l’État. La culture de notre pays, son illusion lyrique sur l’appareil d’État, qui devrait tout faire et tout assumer, est mortifère, à l’heure du numérique et de la compétition internationale.

Paradoxalement, la demande de l’État, dont nous parlons parfois dans cette assemblée, tue en réalité ses missions régaliennes. Les exemples des besoins de la défense, de la sécurité, de la justice, de la santé, de l’éducation, nous imposent d’admettre une bonne fois pour toutes que la décentralisation, en l’occurrence la régionalisation de l’action territoriale, permettrait à l’État de regrouper ses forces là où il est efficace et où nous en avons besoin.

L’exemple de l’action économique et de l’emploi est évident. Certes, l’État ne doit surtout pas se retirer de ce domaine : la fiscalité, les charges, les normes, les grands programmes industriels sont du domaine de l’État. Le Président de la République et le Gouvernement ont engagé les réformes de fond.

Mais le ressourcement de notre appareil productif passe d’abord par les PME, les entreprises de taille intermédiaire – les ETI –, et les très petites entreprises. Les grands groupes sont aspirés vers l’international et leurs besoins sont davantage liés à leurs ressources technologiques. Nous manquons d’ETI, qui sont les entreprises qui créent aujourd’hui le plus d’emploi et de richesse.

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