Intervention de Michel Piron

Nous abordons l’examen de ce qui devrait être appréhendé comme la mère des réformes structurelles, attendue depuis si longtemps ; une réforme primordiale, puisqu’elle questionne la gouvernance même de notre pays.

Voilà cinq ans, le rapport Balladur partait du constat suivant : en dépit de maintes tentatives de décentralisation, la France n’a toujours pas choisi entre une centralisation perpétuée et une décentralisation inachevée. Je rejoins là monsieur Rousset.

Ce constat confirme une observation que je faisais dans un rapport déposé en février 2006 sur l’équilibre territorial des pouvoirs : la décentralisation de notre pays oscille encore entre ferveur et désenchantement.

Fort de ce diagnostic, cinq ans après la publication du rapport Balladur, qui soulignait l’urgence d’agir, aurons-nous enfin le courage de choisir et décider ?

Choisir quel avenir nous proposons à la France et à ses territoires. Décider d’entreprendre une mutation profonde de notre organisation territoriale.

Quelle est en effet la situation actuelle ? Un inextricable enchevêtrement des instances et des compétences, services de l’État inclus, multipliant les instances de décision, plombant les coûts, allongeant les délais et, ce qui est sans doute le plus grave, rendant l’action publique illisible pour nos concitoyens.

Cet enchevêtrement, qui, rappelons-le, place la France dans une situation unique en Europe, suffirait à lui seul à justifier l’impérieuse nécessité de réformer notre organisation territoriale. Car cette réforme doit d’abord viser une autre gouvernance de notre pays : plus efficace, plus économe, plus lisible.

Elle doit nous permettre de répondre aux défis de la mondialisation, en nous appuyant sur les territoires, en particulier sur les régions, qui en sont les moteurs à l’échelle de l’Europe.

Monsieur le secrétaire d’État, si nous voulons atteindre ces objectifs, la réforme territoriale devra avant tout respecter les conditions d’une décentralisation assumée, et se conformer à un certain nombre d’exigences.

La première de ces exigences est la cohérence. Or, monsieur le Premier ministre l’a reconnu lui-même à mi-mot : durant ces deux dernières années, et lors de l’examen des différents projets de loi relatifs à notre organisation territoriale, nous avons subi une méthode plutôt chaotique…