Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la délimitation des régions participe d’une vision globale de la France, de la République, de son action publique et de son organisation, l’objectif étant de mettre en mouvement les territoires pour renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre pays et, d’abord, favoriser l’emploi, dynamiser le développement économique, stimuler la transition énergétique, porter la stratégie numérique, mieux organiser les solidarités, bref, préparer l’avenir.

Pour bien appréhender les propositions qui nous sont faites, il est nécessaire de replacer les enjeux dans leur chronologie. En décembre dernier, nous avons adopté le projet de loi portant modernisation de l’action publique territoriale, qui reconnaissait le rôle essentiel des métropoles et des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance économique et de l’attractivité des territoires et privilégiait notamment la contractualisation des différentes collectivités dans la mise en oeuvre des politiques.

Ce texte, premier d’une série de trois, qui forment un tout cohérent, s’inscrivait dans la continuité des états généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012 et impulsait un schéma clair : d’abord, créer des régions de dimension européenne, économiquement plus puissantes, afin de promouvoir un développement inclusif de nos territoires, des régions forces propulsives, ce qui est affaire de compétence au moins autant que de taille, et c’est décisif dans la mondialisation ; ensuite, conforter le bloc communal et la mutualisation au sein d’intercommunalités rendues plus fortes en augmentant leur taille et leurs compétences pour conforter les solidarités : enfin, repenser l’action publique et repositionner l’État dans son rôle de stratège, de garant de l’unité nationale et de la péréquation entre les territoires.

En outre, nous attendons aussi que l’Union européenne joue son rôle dans le financement des grandes infrastructures régionales. Le plan de 300 milliards d’euros annoncé par le nouveau Président de la Commission en début de semaine va dans ce sens.

Le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, propose donc un triple mouvement – de décentralisation, de réforme de l’État et de simplification – auquel devra nécessairement s’adosser une refonte globale des ressources des collectivités permettant leur libre administration.

La redéfinition des territoires est essentielle, nous en convenons tous, même si la modification des périmètres constitue toujours un exercice sensible au regard de l’histoire, des intérêts particuliers, des influences, des réticences, des résistances. Pourtant, cette réforme est annoncée depuis de nombreuses années, toujours évoquée mais jamais engagée. C’est un grand mérite, un grand courage aussi, du Gouvernement et de la majorité que de la proposer et de la réaliser.

Le redécoupage qui nous est soumis aujourd’hui, enrichi des amendements parlementaires, dépasse la simple vision des considérations historiques et culturelles – l’identité régionale, pour le dire vite – pour proposer des territoires d’avenir, de projets et d’ambitions pour chaque territoire et donc pour la nation tout entière, car c’est bien cela, la République décentralisée.

Les régions proposées, plus vastes, plus peuplées, plus fortes, plus dynamiques, répondent à des objectifs de développement et d’innovation, de création et de redistribution de richesses.