Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Cependant la réforme devrait être source d’économies substantielles à plus long terme, en regroupant les achats entre régions et départements dont le montant s’élève à 7,6 milliards d’euros, ainsi qu’en réduisant les normes et les doublons.

La question que j’ai posée il y a quelques instants sur l’existence d’un service économique à chaque échelon décentralisé illustre parfaitement la situation dispendieuse de notre organisation territoriale. Cette compétence aujourd’hui partagée entre toutes les collectivités représente 33 milliards d’euros de dépenses et 14 500 emplois. Demain, cette réforme et le transfert du développement économique aux seules régions permettront des économies de l’ordre de 10 %, soit 3,3 milliards d’euros. Mais nous le savons bien, les plus grosses économies devraient être réalisées dans le cadre du deuxième volet de la réforme territoriale, en réaffirmant le rôle des intercommunalités. Le nouveau seuil qui passe de 5 000 à 20 000 habitants minimum devra permettre de créer des territoires en adéquation avec les bassins de vie et de réduire les doublons entre ces intercommunalités et les communes.

Enfin, la suppression des conseils départementaux, avec le transfert de leurs compétences aux intercommunalités et aux régions, devra logiquement permettre des économies d’échelle.

Prenons l’exemple de l’éducation en Poitou-Charentes. Il y a aujourd’hui une direction des lycées à la région et une direction des collèges dans chacun des quatre départements qui la composent, ce qui fait en tout cinq directions chargées de l’éducation. Demain, quand les régions auront récupéré la gestion des collèges, il n’y aura plus qu’une seule direction des collèges et des lycées.

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