Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 17 juillet 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je vois bien que la tentation de nier les identités et cultures régionales existe. Nous vivons aujourd’hui avec un découpage régional qui est une construction technocratique. Les vingt-deux régions n’ont jamais été soumises au débat et au vote du Parlement, et pour cause : ce découpage n’était pas conçu pour créer des collectivités locales, mais pour organiser les services de l’État. À l’époque, il s’agissait de « circonscriptions d’action régionale », lesquelles sont devenues des « établissements publics régionaux ».

Nous n’en sommes plus là, heureusement ! L’élection au suffrage universel direct des conseillers régionaux fut une excellente disposition, votée par la majorité de gauche, en 1986. Le découpage régional, conçu dans les années 1950, remonte à 1959, il y a plus de cinquante-cinq ans. Je vous invite, chers collègues, à vous pencher sur sa genèse, c’est très intéressant.

Vous pourrez lire aussi le portrait que le magazine l’Express en 2004 a consacré à celui qui en fut le père, Serge Antoine. Celui-ci expliquait : « Dans les années 1950, il s’agissait simplement de permettre à l’État de réussir sa planification territoriale […] » – nous étions bien loin de l’idée des projets de territoire ! – « Ma seule erreur a été de croire que je mettais en place un système évolutif. J’étais convaincu, naïvement, que l’on assisterait peu à peu à des fusions de régions. Hélas, j’attends encore ». Voilà ce que disait Serge Antoine de ce découpage, qui doit, en effet, être modifié.

Que faire maintenant ? Les écologistes ont toujours été du côté des réformateurs. M. le secrétaire d’État Vallini, membre du comité Balladur, sous la précédente législature, doit se souvenir que nous avions plaidé pour une réforme importante. Mais en ce qui nous concerne, nous faisons preuve de cohérence et ce que nous disons aujourd’hui est dans la continuité stricte de ce que nous disions alors : notre priorité n’est pas la réduction du nombre de régions, mais la décentralisation de l’État.

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