Intervention de Valérie Pecresse

J’ai même cru que le Gouvernement, dans son immense sagesse, allait créer le conseiller territorial à l’envers en instaurant des scrutins de liste avec des conseillers régionaux qui seraient aussi conseillers généraux. Ce système vous aurait arrangé électoralement, mais vous avez préféré conserver les départements jusqu’en 2020, les intercommunalités, les communes, créer la métropole du Grand Paris et rajouter les régions dont nous ne connaissons pas encore les frontières. Ce n’est vraiment pas l’intérêt général qui vous guide.

Deuxième pilier sur lequel vous n’auriez pas dû revenir, la suppression de la clause de compétence générale, que tout le monde réclame y compris le président de l’Association des régions de France, M. Rousset, qui a fait remarquer que, dans le deuxième texte qui nous arrivera à l’automne, la notion d’exclusivité des compétences pour une collectivité n’était malheureusement plus d’actualité.

Vous parlez beaucoup de la compétence exclusive, mais elle ne figure pas dans votre texte. Nous aurons en revanche des chefs de filat et un bel embrouillamini de compétences. Tout le monde pourra encore tout faire –soyons rassurés ! –, et l’argent du contribuable ne sera pas épargné.

Monsieur le ministre de l’intérieur, vous savez comme moi que l’exclusivité des compétences est la clé d’une réforme réussie non seulement parce qu’elle permettra de réaliser des économies, mais aussi parce qu’une réforme territoriale repose sur une formule : une collectivité, une compétence, un impôt. Les Français doivent comprendre comment est utilisé leur argent. Ils doivent pouvoir contrôler les collectivités et évaluer leur activité pour être en mesure de les comparer. C’est pourquoi vous auriez dû vous fixer comme objectif et comme ligne directrice, si votre réforme en avait une, ce principe simple. Nous y aurions vu clair et nous aurions enfin eu le choc de simplification plutôt que ce choc de complexité.